Quand le PMU perd la casaque face à Betclic

PMULe PMU vient de perdre une course judiciaire sur le terrain du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris bien loin de Chantilly et de Auteuil. Faut dire que cette bataille judiciaire dure depuis janvier 2010, date à laquelle le PMU a assigné en justice l’opérateur des jeux en ligne BetClic. En effet, le GIE Pari Mutuel Urbain a assigné Betclic Enterprises Limited qui était basée sur l’île de Malte à ne pas utiliser les termes tels que « Simple, Couplé, Trio ou Quinté+ ». Le PMU avait déposé ces marques entre 2003 et 2008 et réclamait la coquette somme de 200 000 euros (rien que ça! ndlr) pour « actes de contrefaçon ». Le TGI ne l’a pas entendu de cette oreille et a non seulement donné raison, le 2 mars dernier, à Betclic mais en plus a annulé les marques déposées par le PMU. Autant dire que ces claques ont dû raisonner dans les oreilles de Philippe Germond qui vient d’être reconduit à son poste…mais qui aurait pu commencer son nouveau mandat d’une meilleure manière.

Des termes hippiques existant depuis 100 ans

Le PMU n’a absolument rien inventé en terme de noms de courses puisque les magistrats affirment que « le terme « Simple » pour désigner un type de paris consistant à choisir un seul cheval parmi les engagés était déjà descriptif plus de cent ans avant le dépôt de la marque litigieuse. De surcroît, ce terme est largement utilisé dans le contexte de plusieurs sortes de courses pour désigner un pari consistant à trouver le vainqueur ou l’un des trois premiers d’une course« . De plus, les termes comme « Couplé » ou « Tiercé » figurent dans les dictionnaires et le PMU ne peut donc s’estimer comme étant « propriétaire » de ces noms.

Le foin va être dure à avaler du côté du PMU qui se voit non seulement perdre son procès et les marques déposées mais également va devoir payer « 10 000 euros au titre de la concurrence déloyale ». Autant dire que la note salée non pas sur le plan financier mais en terme d’image va donner un sacré coup à l’ancien monopole d’Etat qui contrôle le marché du turf en France. A croire que le PMU pensait avoir le monopole des marques…mais n’a pas réussi à avoir celui des coeurs des magistrats.

Les sites de paris hippiques vont pouvoir utiliser les termes tels que Simple, Couplé, Trio ou Quinté+ sans pour autant s’inquiéter d’avoir un procès sur le dos. Le TGI de Paris a donné raison à Betclic, le David en turf, face au PMU, le Goliath des paris hippiques en France notamment grâce à ses milliers points de vente. A lire le slogan du PMU, « on parie que vous allez gagner », Betclic a bien compris le message. Écurie à suivre.

© PokerenligneNews.com

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