L’Ontario veut étendre ses jeux en ligne au monde

C’est au cours du mois d’avril 2022 que l’Ontario a officiellement libéralisé son marché des jeux sur le web.

Dès lors, il est devenu possible de jouer en toute légalité sur des plateformes de paris sportifs, poker et casino en ligne.

En ce moment, cette province du Canada cherche à autoriser les opérateurs licenciés à accéder au marché international.

Si cela devient enfin effectif, les joueurs du monde entier pourront donc miser sur les sites de jeux en ligne autorisés en Ontario.

A l’international mais pas dans les autres provinces du Canada

A l’heure actuelle, l’Ontario s’impose comme la seule et unique province du Canada qui a libéralisé son marché des jeux en ligne. Elle pourrait aller encore un peu plus loin en étendant sa portée à l’international, mais pas ailleurs dans le pays.

Cela ne concerne donc pas les autres provinces comme le Québec ou encore l’Alberta par exemple.

Une audience de la Cour d’appel est justement prévue dans le courant du mois de novembre prochain à ce sujet. C’est elle qui déterminera si les plateformes de jeux sur le web licenciées en Ontario ont le droit ou non d’autoriser les internautes du monde entier à s’inscrire et à miser.

Attention toutefois : pour cela, il faut encore que les sites en question soient bel et bien légaux dans le pays d’origine des joueurs.

Le calendrier du renvoi fixé par la Cour d’appel

Le procureur général de l’Ontario (Doug Downey) a initialement déposé un décret le vendredi 2 février dernier.

Son objectif était de demander à la Cour d’appel si le Code criminel du Canada permet ou non aux internautes étrangers de miser sur des plateformes de jeux en ligne licenciées en Ontario.

Le vendredi 1er mars 2024, le tribunal a rendu une ordonnance fixant le calendrier du renvoi. Elle nous a appris que les parties intéressées ont jusqu’au lundi 8 avril prochain pour soumettre les documents juridiques qu’elles souhaitent relatifs à cette affaire.

L’audience de la Cour d’appel se tiendra entre le mardi 26 et le jeudi 28 novembre 2024 à Toronto.

Un projet qui intéresse surtout les joueurs de poker en ligne

L’objectif affiché par ce projet est d’accroître le nombre de joueurs et de générer plus de revenus pour les opérateurs et donc pour la province via les taxes.

Néanmoins, comme il faut que la plateforme soit légale dans le pays où elle accepte des joueurs, cela limite forcément la portée de la mesure.

Seuls les plus gros acteurs internationaux seront donc concernés comme par exemple PokerStars.

D’ailleurs, force est de reconnaître que cela est surtout intéressant dans le cadre du poker en ligne. Ainsi, de plus gros tournois pourront être proposés pour permettre des cagnottes plus intéressantes mises en jeu.

Certains experts estiment aussi que si la Cour d’appel valide le renvoi, cela devrait inspirer d’autres provinces du Canada comme notamment le Québec et l’Alberta.